Daniel Leca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel LECA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut
=
"
2025-12-10
"
conseil_administration
JORFTEXT000052990856
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2025
05/12/2025
De:
LECA Daniel
Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JUSB1134315A
(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 2011
16/12/2011